REMISE DE PRINCIPE D’INTERNAT
La Remise de Principe d’Internat est commune à notre établissement et aux établissements où sont scolarisés vos autres enfants.
Si votre enfant bénéficie d’une Remise de Principe d’Internat dans notre établissement, vos autres enfants auront le droit dans leur propre établissement au même taux de remise.
Il n'y pas de commission d'attribution.
Votre dossier :
Ø Un imprimé de demande de Remise de Principe d’Internat vous est adressé en début d’année scolaire.
Ø Le dossier est établi et adressé au MINISTERE par l’établissement.
Ø Les échanges de remise de principe d’internat entre les différents collèges ou lycées de vos enfants sont faits directement par notre établissement
Les critères d’attribution :
Ø Avoir au moins trois enfants pensionnaires ou demi pensionnaires, dans un ou plusieurs établissements d’enseignement du premier, du second degré ou d’enseignement technique.
Ø La Remise de Principe d’Internat est fixée à :
o 20% pour trois enfants
o 30% pour quatre enfants
o 40% pour cinq enfants.
o 100 % à partir du sixième
La réduction de tarif est appliquée sur la différence constatée entre la part des rétributions scolaires (demi-pension ou pension demandée par l’établissement aux parents) et le montant de la bourse.
La réduction de tarif s’impute donc sur le reste à payer par les familles.
La Remise de Principe d’Internat est versée directement à l’établissement et vient en déduction du montant restant dû par la famille.
Pour les élèves bénéficiant de cette remise, le trop perçu est adressé à la famille en fin d’année scolaire.